Politique de confidentialité.

Contexte. Le Cabinet Conseil Placement Protection Sociale (COPPS) attache une haute importance à la protection de votre vie privée. Nous souhaitons vous informer sur les données personnelles que nous collectons, sur la manière dont ces informations sont utilisées et sur vos droits. Par « données personnelles » on entend toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique. Il peut s’agir d’un nom, d’une photographie, d’une adresse postale, d’une adresse email, d’un numéro de téléphone, d’un numéro de sécurité sociale, voire d’un identifiant de connexion informatique ou d’un enregistrement vocal.

L’identité du responsable de traitement de vos données. COPPS est responsable du traitement de vos données pour les traitements de données effectués en sa qualité de courtier en assurance.

Nous collectons et traitons vos données principalement pour exécuter un contrat conclu avec vous ou assurer des mesures précontractuelles à votre demande, pour nous acquitter de nos obligations légales et réglementaires, pour gérer et améliorer notre relation commerciale, vous proposer de nouveaux services ou de nouvelles offres ou promouvoir COPPS, gérer les éventuels impayés et contentieux, gérer vos droits rappelés ci-dessous et faciliter la navigation sur nos sites Internet et applications.

Les fondements juridiques des traitements de vos données sont multiples. Les traitements reposent ainsi, en fonction des finalités envisagées et de la nature sensible ou non des données, sur votre consentement, les intérêts légitimes de COPPS, l’exécution des contrats conclus entre vous et COPPS, l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et le respect des obligations légales auxquelles COPPS est soumis.

Certaines données doivent être obligatoirement collectées. Les conséquences d’un défaut de collecte dépendent des situations. Il peut s’agir pour vous de l’impossibilité de conclure un contrat avec nous ou pour COPPS de répondre à ses obligations légales ou règlementaires. Toutes les données dont la collecte est obligatoire, la nature contractuelle ou règlementaire de cette obligation de fourniture, ainsi que les conséquences de l’absence de fourniture des données concernées sont alors portées à votre connaissance.

Afin d’accomplir les finalités précitées, nous pouvons divulguer vos données personnelles, selon les types de contrats d’assurance recherchés, aux organismes d’assurance auprès desquels vous êtes susceptibles de souscrire un contrat d’assurance, à nos prestataires de services et de conseil détaillés ci-après et à nos sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte, à des mandataires indépendants, intermédiaires ou co-courtiers, commissaires aux comptes ainsi qu’aux autorités publiques et autorités de régulation auprès desquelles COPPS pourra dans le cadre d’une procédure, d’un litige, d’un contrôle et/ou d’une requête être tenue de divulguer certaines données.

Protection de la vie privée des tiers. Vous êtes susceptibles de communiquer à COPPS des données personnelles concernant des tiers (notamment sur les membres de votre famille). Le traitement de ces données doit être fait dans le respect de la règlementation applicable. Nous attirons votre attention sur le fait que la règlementation applicable exige notamment la communication à ces personnes de certaines informations sur le traitement de leurs données par COPPS. Vous devez vous assurer de la communication de la présente Politique de confidentialité à ces tiers concernés avant toute communication de leurs données à COPPS.

Vous avez des droits. Selon les finalités des traitements concernés et si les conditions posées par la réglementation sont remplies, vous pouvez demander à COPPS l’accès à vos données personnelles, leur rectification ou leur effacement, vous opposer à certains traitements ou demander leur limitation, ou encore exercer votre droit à la portabilité de certaines données, définir des directives concernant le sort de vos données personnelles après votre décès, ainsi qu’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les durées de conservation de vos données varient en fonction de la nature des données concernées, la finalité des traitements ou encore selon la durée de la prescription légale (qui est généralement de cinq ans à compter du moment où la personne souhaitant exercer une action a eu ou aurait dû avoir connaissance des faits lui permettant de l’exercer), sauf en cas de précontentieux ou contentieux.

Vos données ne sont pas transférées hors de l’Union Européenne.

Pour exercer vos droits vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contacts@copps-roederer.fr.